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Délibération 16610214(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610214(08)
CODE de la session 16610124
Date 14/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 162r-162v
Espace occupé 1

Texte :

A esté desliberé conformement aux desliberations des années precedentes [que] les proclamations seront faittes et les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation du pont de S(ain)te Gabelle a celuy ou a ceux qui fairont la condition meilleure par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont Delbreilh près de S(ain)te Gabelle sera veriffié par les commiss(ai)res cy dessus nommés.
A esté desliberé conformement a la veriffication qui a esté faitte le 10e may de la prezente année que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé a ceux qui fairont la condition meilleure pour la batisse de l'arche qui est a faire au pont de Villepinte dans le diocese de Saint Papoul et que le chemin qui est au dela vers Castelnaudary sera veriffié par Monseigneur l'evesque de Saint Papoul ou son vicaire general en son absance, le syndic du dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que le pont d'Autherive dans le dioceze de Th(o)l(oz)e sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son vicaire general en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, le scindic du dioceze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.

Economie 16610214(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 4 ponts (Cintegabelle, Delbreilh, Villepinte et Auterive) Action des Etats

Travaux publics et communications