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Délibération 16610214(09)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16610214(09) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
14/02/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
162v-163r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
A esté desliberé conformement aux desliberations des années precedantes que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé pour le passage de Montbert dans le dioceze de Toloze par Monseigneur l'archevesque ou son vicaire general en son absance, Monsieur le baron de Lanta, le scindic du dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté arresté que la veriffication sera faitte des pontz d'Ambec, de Camaurel et de Lempeut dans le dioceze de Lavaur par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de La Gardiolle, les consuls de Lavaur deputtés aux prezens estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que les proclamations seront faittes, les moins dittes receues et le bail passé pour la reparation du passage quy est près de La Bastide dans le dioceze de S(ain)t Papoul par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de Lagardere sera veriffié par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, le scindic du dioceze de Tholoze, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté ordonné conformement aux années precedantes que la veriffication sera faitte du pont de Viviers de Montanie sur la riviere de Vernansobre par Monseigneur l'evesque de Lavaur ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, les consuls de Lavaur deputtés aux presens estatz, les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
Lecture faitte des articles dressés sur la reparation du pont d'Aiguevives et des proclamations et moins dittes quy ont esté receues pour raison de lad. reparation, a esté desliberé que les proclamations de lad. reparation seront renouvellées et le contract passé a celluy quy en faira la condition meilleure.
| Economie |
16610214(09) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse décide des vérifications ou des passations de bail pour les réparations de 6 ponts (Ambec, Camaurel, Lampeut, Lagardère, Viviers-lès-Montagnes, Aiguesvives) et de deux mauvais passages |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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