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Délibération 16610219(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610219(03)
CODE de la session 16610124
Date 19/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 169v
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy estant venus a l'assamblée ont esté receus a la porte de la rue par Messieurs de la noblesse et les sieurs deputtés des huict premieres villes et conduitz jusques a leur place, ou estant, Mond. seigneur le prince de Conti a dit que la declaration du Roy donnée a Th(o)l(oz)e pendant la tenue des derniers estatz au mois de decembre 1659, portant confirmation des privileges de la province et de l'eedit de revocation de celuy de Beziers, il auroit estimé en devoir faire faire la lecture, affin que, remettant devant les yeux de ceste assamblée la conduite qu'elle doit suivre et ce qu'elle tient de la bonté et de la justice du Roy, elle renouvelle en son cœur des sentimens de gratitude pour les bienfaictz de Sa Majesté et de submissions pour ses ordres, en suitte de quoy lecture a esté faitte de la declaration par M(aistr)e Jean Pujol, greffier pour le Roy aux estatz, Mond. seigneur le prince de Conti, ayant pris l'advis de Messieurs les autres commissaires du Roy, auroit prononcé que lad. declaration seroit enregistrée ez reg(ist)res des estatz, pour le contenu en icelle estre gardé et observé selon sa forme et teneur, après q[u]oy S(on) A(ltesse) S(erenissime) a dit :
[Discours du prince de Conti : E16610219(02), puis de M. de Bezons : E16610219(03), qui demande un don gratuit de deux millions de livres et le consentement des Etats à une crue sur le sel d'un écu par minot de sel).

Relations avec l'assemblée 16610219(03)
Acte d'autorité
Le prince de Conti, ayant pris l'avis des autres commissaires du roi, "prononce" l'enregistrement par les Etats de la déclar. de déc. 1659 confirmant les privilèges de la prov., afin de raviver la gratitude de l'assemblée pour ce bienfait & sa soumission Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts 16610219(03)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent aux Etats un don gratuit de 2 000 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16610219(03)
Taxes extraordinaires
Les commissaires du roi demandent aux Etats de consentir à une crue d'un écu par minot de sel Action royale

Fiscalité, offices, domaine