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Délibération 16610221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610221(02)
CODE de la session	16610124
Date	21/02/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	173r-173v
Espace occupé	0,9

Texte :

Les estatz estant sur le point de proceder a l'ouverture des encheres de l'equivalent, conformement aux affiches qu'ilz en ont fait faire dans toutes les villes et lieux de la province, et estant advertis que Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du roy ont fait dessain de venir a l'assamblée pour y assister, ont desliberé qu'il sera deputté vers S. A. S. et Messieurs les autres comm(issai)res du Roy pour les prier de laisser les estatz dans la liberté ou ilz sont d'affermer eux seulz leur equivalent, comme estant le patrimoine de la province dans lequel le Roy ne peult y avoir aucune part despuis que son preciput en a esté tiré et compris dans les sommes qui compozent l'octroy, et au cas que Mond. seigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du Roy persisteront dans le dessain d'y venir, leur representer que les estatz protestent de se pourvoir devers le Roy et Nosseigneurs de son Conseil pour leur estre pourveu, et que s'ilz procedent a leur presence a la reception des encheres de leur equivallent, ce sera par le seul motif du respect qu'ilz ont pour Son A. S. et pour ne retarder pas les affaires de la province et sans prejudice de ses droitz, et pour cest effet ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron de Castres, les sieurs capitouls de Th(o)l(oz)e et scindic du pais de Viverois, lesquelz estant allés sur l'heure chés Monseigneur le prince de Conti et estant de retour ont rapporté qu'ilz avoint exposé tout ce dessus a S. A. S. et a Messieurs les autres comm(issai)res du roy, et leur auroint respondeu qu'ilz ne pouvoient pas se dispancer d'acister aux encheres de l'equivallent, ce qui leur auroit donné lieu de leur faire les protestations dont l'assamblée les avoit chargés et en la maniere cy dessus dite.

Impôts	16610221(02)
Equivalent
Les Etats, étant sur le point de procéder aux enchères de l'équivalent, protestent contre l'intention des commissaires du roi d'y assister, l'équivalent étant leur patrimoine et le roi n'y ayant aucune part depuis que le préciput a été réuni à l'octroi	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Relations avec les commissaires du roi	16610221(02)
Conflit
Les Etats protestent contre l'intention des commissaires du roi d'assister aux enchères de l'équivalent, dans laquelle ces derniers persistent ; ils s'inclineront par respect pour le prince de Conti, tout en affirmant leur liberté d'affermer "eux seuls"	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux