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Délibération 16610221(03)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610221(03) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
21/02/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
173v-174r |
| Espace occupé |
1 |
Texte :
Dudit jour de relevée, prezidant qui dessus.
Monseigneur le prince de Conty et les autres commissaires du roy estant venus dans l'assamblée pour assister a l'ouverture des encheres de l'equivalent, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant des estatz, auroit prié S. A. S. et Messieurs les autres commissaires du Roy de trouver bon que les estatz renouvellassent les protestations qu'ilz ont cy devant faittes pour faire lesd. encheres en seulz et sans leur participation, ce que Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires auroint agréé, en suitte de quoy le sieur de Boyer, scindic general, a requis qu'il pleust a S. A. que sur le blot de l'equivallent de la province, que les estatz avoint reglé a deux cens cinquante mil livres il feust alumé trois feux, lesquelz ayant esté alumés, personne ne s'estant presenté, il auroit esté encore alumé trois feux, pandant lesquelz s'est prezenté le s(ieu)r Bernard, deputé de Castries, qui a offert pour le blot de l'equivallent la somme de deux cens soixante mil livres, sur laquelle offre le sieur de Boyer, scindic general, a requis qu'il feust alumé trois feux, et personne ne s'estant prezenté, led. sieur de Boyer auroit requis S. A. de faire alumer trois feux sur chasqune des trois senechau[s]sées, attandu que le blot de l'equivalent n'estoit pas a son juste prix, ce qui auroit esté ordonné par S. A. , et personne ne s'estant presenté, led. sieur de Boyer auroit fait pareille requisition sur tous les diocezes en particulier, après quoy Mond. seigneur le prince de Conti, de l'advis des estatz, auroit renvoyé la continuation des encheres a samedy prochain de relepvée, pandant lequel temps touttes offres et surdittes pourront estre receues au greffe des estatz.
| Impôts |
16610221(03) |
| Equivalent |
| A l'issue d'une première séance d'enchères de l'équivalent, le prix de départ ayant été fixé à 250 000 l., le sieur Bernard, député de Castries, monte à 260 000 l. ; la suite des enchères est fixée au samedi suivant |
Action des Etats
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