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Délibération 16610223(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610223(02)
CODE de la session 16610124
Date 23/02/1661
Cote de la source C 7125
Folio 175r-175v
Espace occupé 0,7

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que sur les requestes respectivement presentées a Monseigneur le prince de Conti de la part des habittans catholiques et de ceux de la R. P. R. de la ville d'Alles, les premiers demandans d'estre restablis dans les charges consulaires, rectorie des pauvres et autres politiques de lad. ville, et que l'alternative entre eux et ceux de lad. R. P. R. pour le second rang soit observée ainsy qu'il est practiqué despuis l'année 1632 jusques a celle de 1652 inclusivement, et celle des habittans de la R. P. R. tandant a ce qu'ilz soint conservés dans leurs privileges et droitz et maintenus dans la pocession d'avoir toujours le second et quatriesme consul de la R. P. R., S(on) A(ltesse), apprès avoir veu les pieces produittes par les parties et les avoir ouyes sommairement auroit, par son ordonnance du 21e de ce mois ordonné qu'elle se pourvoiroit par devant le Roy et son Conseil dans six sepmaines pour leur estre fait droit sur tous les chefz contenus ezd. requestes, et d'autant qu'en execution de lad. ordonance les parties ont esté assignées au conseil, il est de la dignité de l'assamblée et du zelle qu'elle a pour la religion d'intervenir en lad. instance en faveur des habittans catholiques de lad. ville d'Alles pour les faire maintenir dans l'uzaige observé dans lad. ville despuis l'année 1632 jusques a celle de 1652 inclusivement d'avoir tousjours le premier consul catholique et le second alternativement catholique et de la R. P. R., ce qui a esté unanimement desliberé par l'assamblée.

Justice 16610223(02)
Contentieux
La province interviendra en l'instance renvoyée au Conseil par le prince de Conti en faveur des catholiques d'Alès pour conserver le caractère catholique du 1er consul et l'alternance des confessions pour le 2nd, dont ils ont joui de 1632 à 1652 inclus Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Religion 16610223(02)
Défense et soutien de la religion catholique
La province interviendra pour faire conserver aux catholiques d'Alès la caractère catholique du 1er consul et l'altenance des confessions pour le second, dont ils ont joui de 1632 à 1652 inclus, alternance supprimée par les réformés depuis 1653 Action des Etats

Religion
Institutions de la province 16610223(02)
Communautés
A Alès, le premier consul est catholique ; de 1632 à 1652 inclus, le second consul a été alternativement catholique et réformé ; les protestants disent avoir droit aux 2nd et 4e consuls Action des Etats

Institutions et privilèges de la province