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Délibération 16610226(02)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610226(02) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
26/02/1661 |
| Cote de la source |
C 7128 |
| Folio |
39r-40r |
| Espace occupé |
1,3 |
Texte :
[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le sabmedy matin vingt sixiesme febvrier les estatz se sont assemblés pour deliberer sur l'affaire du Roy et n'ont accordé par cette premiere deliberation que la somme de cinq cens mil livres de don gratuit. Il y eust quatre advis dans l'assemblée, scavoir un a un million de livres, l'autre a huict cens mil livres, un autre a six cens mil livres et celluy du capitoul de Tolose a cinq cens mil livres, a quoy il passa.
Le sieur Joubert estant allé demander audiance a Son Altesse pour les deputés nommés pour porter la susd. delibera(ti)on, a deux heures de relevée, Messieurs les evesques d'Alby et de Mirepoix, comte de Merinville, baron de Rieux, et marquis de Rebé, baron d'Arques, et les sieurs capitoul de Tolose, consulz de Montpellier, Carcassonne, Narbonne, Besiers, Alby, Castres et Lavaur se seroient rendus a l'hostel de S. A. S(erenissi)me, a laquelle Monsieur d'Alby adressant la parolle l'auroit suppliée par un fort beau discours d'avoir agreable la delibera(ti)on que les estatz avoint prise et de vouloir accepter la somme de cinq cents mille livres de don gratuit accordée au Roy soubz les condi(ti)ons y apposées, et S. A. S(erenissi)me leur auroit tesmoigné qu'elle estoit fort surprise d'une offre sy petite et sy disproportionnée a la demande qu'elle leur avoit faicte de la part du Roy, qu'on ne la pouvoit accepter, trouvant beaucoup a redire qu'on eust faict sy peu de refflexion dans l'assamblée aux sentimens des bontés qu'elle leur avoit tesmoigné de la part de Sa Ma(jes)té et qu'on se fust enfin laissé plus persuader aux discours de certains faux peres des peuples qu'a la sincerité de ses parolles, et incontinent apprès S. A. estant rentrée dans sa chambre, Mess(ieu)rs les deputés se seroient retirés.
| Consentement de l'impôt |
16610226(02) |
| Conditions de l'octroi du don gratuit |
| Les Etats délibèrent sur le don gratuit : sur les 4 avis présentés (1 million, 800 000 l., 600 000 l. et 500 000 l.), c'est le dernier, proposé par le capitoul de Toulouse, qui l'emporte (délibération mentionnée dans le registre du roi) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Impôts |
16610226(02) |
| Don gratuit |
| Le prince de Conti, en réponse à l'offre de 500 000 l. de don gratuit faite par les Etats, refuse de l'accepter, se montre fort surpris de sa médiocrité et déplore que l'assemblée se soit laissée entraîner par "de faux pères des peuples" (délib. reg. roi) |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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