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Délibération 16610304(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610304(01) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
04/03/1661 |
| Cote de la source |
C 7128 |
| Folio |
43r-44r |
| Espace occupé |
2,2 |
Texte :
[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le lendemain vendredy matin quatriesme dud. mois de mars les estatz estans assemblés et ayant appris des scindicz generaux la significa(ti)on quy leur avoit esté faicte de la susd. ordonnance auroient deliberé sur les moyens d'appaiser S. A. et deputé pour aller devers elle de la part des estatz Monsieur l'evesque d'Albi, Monsieur le vicomte de Rabat, baron de La Gardiolle, les sieurs capitoul de Tholose, consul de Castres, Joubert, scindic general, et Roguier, secre(tai)re des estatz.
Le mesme jour de relevée, Messieurs les commissaires du Roy se seroient rendus dans l'hostel de S. A. S(erenissi)me et les deputés des estatz ayant esté advertis dès le matin par le s(ieu)r de Joubert, scindic, que S. A. leur donneroit audiance a deux heures seroient venus dans l'hostel de Sad. Altesse, ayant esté introduitcz dans sa chambre par Messieurs les au(tr)es commissaires du Roy, ou Monsieur l'evesque d'Alby, accompagné des autres deputés, auroit dict a S. A. que les estatz l'envoyoient devers elle pour luy tesmoigner la sensible douleur que l'assemblée ressentoit du desplaizir que S. A. S(erenissi)me a faict paroistre par l'ordonnance quy leur a esté signiffiée et qu'on la supploit très humblement de croire que l'assemblée ne peut jamais manquer de respect ny de soubmission a ses volontés, mais que veritablement comme l'equivalent est un bien quy appartient aux estatz quy sont en possession de bailler la ferme a ceux quy font la condi(ti)on meilleure, cella leur a tousjours faict souhaiter que Messieurs les commissaires du Roy ne prissent pas la peyne d'aller dans l'assemblée le jour de la publica(ti)on des encheres parce que cella ne les regarde pas en façon quelconque, mais que sy on avoit creu que la santé de S. A. luy eust peu permettre d'y aller on n'auroit pas manqué sans doubte de rendre a son esgard les honeurs quy luy sont deubs et luy tesmoigner en un mot la joye et la satisfaction que toute l'assemblée a de l'avoir.
A quoy S. A. S(erenissi)me auroit respondu avec sa bonté et sa generosité ordinaire qu'elle avoit esté veritablement surprize de la conduitte que les estatz avoient tenue dans cette conjoncture, puisqu'il est vray qu'on a tousjours prattiqué de faire advertir Messieurs les commiss(ai)res du Roy par un scindic lorsqu'on scait qu'ilz doivent entrer, Sad. Altesse ayant expliqué bonnement a Mess(ieu)rs les deputés de la maniere dont on en avoit uzé aux estatz de Montpellier, elle y estant, et leur fist voir qu'ilz tenoient d'elle despuis ce temps la de faire des protesta(ti)ons qu'ilz font aujourd'huy, et pour conclusion S. A. S. leur tesmoigna avec beaucoup de douceur qu'elle oublioit volontiers tout ce quy s'estoit passé par la considera(ti)on part(iculie)re qu'elle avoit pour l'assemblée, et Messieurs les deputés s'estant retirés, Son Altese auroit jugé qu'il n'estoit plus necess(ai)re de faire publier et afficher l'ordonnance susditte.
| Relations avec les commissaires du roi |
16610304(01) |
| Collaboration |
| Les Etats envoient des députés aux commissaires du roi pour les prier de révoquer l'ordonnance cassant les enchères de l'équivalent faites en leur absence ; ils expriment leurs regrets tout en disant que ces enchères "ne les regardent en façon quelconque" |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
16610304(01) |
| Equivalent |
| Les commissaires du roi, sollicités par les Etats de révoquer l'ordonnance cassant les enchères de l'équivalent faites sans eux, y consentent ; Conti leur rappelle qu'ils lui doivent depuis la session de Montpellier le droit d'émettre des protestations |
Action royale
Fiscalité, offices, domaine |
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