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Délibération 16610307(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610307(02)
CODE de la session 16610124
Date 07/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 184r-184v
Espace occupé 0,4

Texte :

Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant des Estatz, a dit que le s(ieu)r Rome, un des valetz de chambre du Roy, estoit venu chés luy pour le prier de faire scavoir a l'assamblée que, le roy luy ayant fait la grace de luy faire don des glacieres de la pro(vin)ce, il avoit plusieurs actes pour l'entier esclaicissement du droit qu'il avoit de jouir de l'effet dud. don, desquels il donneroit cognoissance aux estatz s'il plaisoit a la compagnie de nommer des commissaires devant lesquelz il les remetroit, ce qui a esté unanimement desliberé, et pour cest effet ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Nismes, Monsieur le baron d'Arques, les s(ieu)rs cappittoulz de Toloze et consulz de Narbonne.

Commissions 16610307(02)
Nomination
A la demande du sieur Rome, valet de chambre du roi, qui a reçu du roi les glacières de la province, l'archevêque de Narbonne nomme une commission pour examiner les papiers qu'il a fournis Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Economie 16610307(02)
Glacières
Le sieur Rome, valet de chambre du roi, a obtenu du roi le don des glacières de la province Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie