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Délibération 16610309(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610309(01) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
09/03/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
186r-187r |
| Espace occupé |
1,25 |
Texte :
Du mecredy 9e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires nommés pour proceder a la veriffication des impo(siti)ons qui ont esté faittes dans les dernieres assiettes ont rapporté avoit examiné celles du dioceze de Montauban et trouvé que les despartemens de la taille, taillon, mortepayes, garnisons, fraix d'estatz et d'assiette et des deniers extraordinaires estoint tous conformes aux commissions qui leur avoint esté envoyées, qu'il n'y avoit que le despartement de l'estape dans lequel il avoit esté surimpozé la somme de 5 268 l. 12 s. 11 d., scavoir la somme de 2 000 l. pour la reparation de la maison episcopalle, pareille somme de 2 000 l. pour servir de fondz pour le fournissement de l'estape la presente année et celle de 1 268 l. 12 s. 11 d. deue au sieur d'Espaigne, recepveur, pour la closture de son compte des deniers de l'estape de l'an 1659, que procedant a la lecture de la desliberation prise l'année derniere sur la veriffication des impo(siti)ons dud. dioceze ilz avoint trouvé qu'elle avoit esté executtée en tous ses pointz hormis dans la remise du compte du sieur Prevost, scindic encien, pour voir l'employ de la somme de 1 400 l. sur laquelle le dioceze luy est debitteur par la closture de son compte, qu'ilz avoint encore remarqué en parcourant le verbal de lad. assiette que ce dioceze avoit pourveu par emprunt au payement de la somme de 4 727 l. 9 s. pour sa cotitté de la somme de 300 000 l. faisant partie du don gratuit de l'année derniere.
Sur quoy, ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les estatz ont approuvé l'impozition de la somme de 2 000 l. pour la reparation du palais episcopal, veu la remise de l'arrest du conseil qui la permet et qui feust remis dès l'année derniere au greffe des estatz, et pour la somme de 1 268 l. 12 s. 11 d. deus au sieur d'Espaigne, recepveur, par la closture de son compte pour l'advance par luy faitte pour le fournissement de l'estape en l'an 1659, les estatz ont desliberé que le compte sera remis dans quinzaine avec les pieces justifficatives pour estre veu, examiné et approuvé s'il y eschoit, comme au[s]sy qu'a la diligence du sieur de Gramont, deputé de Castelsarrasy dans ceste assamblée, le sieur Prevost sera incessamment poursuivi a la remise de son compte suivant et conformement a la desliberation prise le 26e décembre 1659 sur ce subjet, ordonnant les estatz que sur le mandement qui sera expedié en faveur de celuy qui a esté commis par le dioceze pour faire le fournissement de l'estape la p(rese)te année il sera faiite distraction de la somme de 2 000 l. pour estre moins impozée dans le despartement de l'estape, a la descharge du dioceze.
| Impôts |
16610309(01) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Approbation des comptes du diocèse de Montauban, moyennant quelques rectifications, notamment dans le département de l'étape |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Religion |
16610309(01) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Dans l'approbation des comptes du diocèse de Montauban, les Etats autorisent l'imposition de 2 000 l. pour la réparation du palais épiscopal, autorisée par le roi |
Action des Etats
Religion |
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