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Délibération 16610309(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610309(04)
CODE de la session	16610124
Date	09/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	187v-188r
Espace occupé	0,6

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant qui dessus.
Monseigneur l'archevesque de Narbonne, prezidant des Estatz, a dit qu'il avoit receu une lettre de Monsieur de Fi[e]ubet, premier prezidant au parlement de Toloze, par laquelle il luy donne cognoissance d'un arrest que le parlement a rendu sur la requeste du scindic du pays de Riviere Verdun au subjet du trouble que les juratz de la ville de Bourdeaux font pour empescher la descente des bledz par la riviere de Garonne, le priant de vouloir faire en sorte que l'assamblée des estatz paroisse pour demander au roy qu'il plaise a Sa Majesté de laisser ce passage libre, qui est le seul moyen par ou les habittans du Haut Languedoc peuvent debitter leurs bledz et facilliter la levée des grandes impo(siti)ons qui se font dans la province.
Lecture faitte de lad. lettre, a esté desliberé et arresté que Monseigneur le prince de Conti et Messieurs les autres commissaires du roy seront priés de procurer a la province un arrest du Conseil qui permette la dessente des bledz par la riviere de Garonne jusques a Bourdeaux et un ordre a Monseigneur le duc d'Epernon pour tenir la main a l'execution dud. arrest, comme au[s]sy qu'il sera escript a Monsieur le baron de Lanta, ageant de la province, pour qu'il donne ses soingz a l'optention dud. arrest et l'ordre pour Mond. sieur le duc d'Epernon.

Relations avec les commissaires du roi	16610309(04)
Intercession
On demandera aux commissaires du roi d'obtenir un arrêt du Conseil et un ordre adressé au duc d'Epernon pour permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats ; c'est le seul débouché des blés du Haut-Languedoc	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec la Cour (gouvernement)	16610309(04)
Députés à la cour
On écrira au baron de Lanta, agent de la province, de solliciter un arrêt du Conseil et un ordre adressé au duc d'Epernon pour permettre l'exportation du blé par la Garonne jusqu'à Bordeaux, troublée par les jurats	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec le Parlement de Toulouse	16610309(04)
Collaboration
M. de Fieubet, premier président du parlement de Toulouse, avertit les Etats d'un arrêt du parlement au sujet de l'empêchement que donnent les jurats de Bordeaux à l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne ; il demande l'appui de l'assemblée	Action des Etats Justice, relations avec les cours de justice et de finances
Relations avec les autres provinces et pays	16610309(04)
Conflit
Les jurats de Bordeaux empêchent au pays de Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts	Action des Etats Institutions et privilèges de la province
Economie	16610309(04)
Commerce
Les jurats de Bordeaux empêchent au pays de Rivière-Verdun l'exportation des blés du Haut-Languedoc par la Garonne vers Bordeaux, privant ainsi les Languedociens d'un débouché et du moyen de payer leurs impôts	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie