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Délibération 16610311(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610311(01) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
11/03/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
190r-190v |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du vendredy 11e dud. mois de mars, prezidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Messieurs les commissaires nommés pour proceder a la veriffication des impozitions qui ont esté faittes dans les dernieres assiettes ont rapporté avoit examiné celles du dioceze de Rieux et trouvé que les despartemens de la taille, taillon, mortepayes et garnisons estoint conformes aux commissions qui leur avoint esté envoyées, et que dans le despartement des frais d'assiette il avoit esté surimpozé deux mil huict cens quatre vingtz quatorze livres dix solz six den(iers), scavoir 1 355 l. 5 s. en faveur du scindic du clergé du dioceze de Rieux pour pareille somme a luy deue par led. dioceze impozée et divertie en l'an 1645 par le sieur Sages, recepveur, qui fist banqueroutte et au payement de laquelle led. dioceze a esté condemné par divers arrestz de la cour des aydes, 404 l. 8 s. 6 d. impozée pour le payement de Bernard Naves pour mesme cause et la somme de 1 134 l. 17 s. pour le debet du compte des frais d'assiette du sieur Des Innocens, recepveur, dont l'employ n'estoit point justiffié, qu'ilz avoint remarqué que contre les termes des reglemens le greffier avoit comprins dans le despartement des deniers extraordinaires l'estape, quoyqu'il en deust faire un particulier, qu'ensuitte, procedant a la lecture de la desliberation prize l'année derniere sur la veriffication des impositions de ce dioceze ilz avoint trouvé qu'elle avoit esté executtée en tous ses pointz et que ce dioceze avoit impozé la somme de 2 452 l. 4 s. 7 d. pour sa portion de celle de 300 000 l. faisant partie du don gratuit, ainsin qu'il resulte du procès verbal.
Sur quoy, ouy le rapport desd. sieurs commissaires, les estatz ont approuvé l'impozition de la somme de 1 355 l. 5 s. d'un costé et de 404 l. 8 s. 6 d. d'autre faitte en consequence des condemnations enoncées d'authoritté de la cour des aydes pour le divertissement fait par le sieur Sages, recepveur, en l'an 1645, et pour la somme de 1 134 l. 17 s. provenant d'un debet de compte des frais d'assiette du sieur Des Innocens, recepveur, les estatz ont desliberé qu'a la diligence du sieur Palenc, consul de Rieux, led. compte et pieces justifficatives sera rapporté dans quinzaine pour estre veu et approuvé s'il y eschet, enjoignant au greffier dud. dioceze de faire un despartement par(ticuli)er pour l'estape suivant l'article 20e des reglemens.
| Impôts |
16610311(01) |
| Contrôle des comptes des communautés |
| Approbation des comptes du diocèse de Rieux, moyennant quelques vérifications (notamment, séparation à faire des comptes de l'étape et des deniers extraordinaires) |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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