Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16610317(01) |
CODE de la session | 16610124 |
Date | 17/03/1661 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 196v-197r |
Espace occupé | 0,4 |
Défense des privilèges | 16610317(01) |
Soutien aux communautés et aux diocèses | |
L'arch. de Narbonne répond aux députés de Lodève, reçus dans l'assemblée, que les Etats défendront les intérêts du diocèse contre le sieur de Lunas, qui réclame des sommes pour le rasement de son château ; une commission est nommée pour examiner l'affaire | Action des Etats Institutions et privilèges de la province |
Commissions | 16610317(01) |
Nomination | |
L'arch. de Narbonne répond aux députés de Lodève, reçus dans l'assemblée, que les Etats défendront les intérêts du diocèse contre le sieur de Lunas, qui réclame des sommes pour le rasement de son château ; une commission est nommée pour examiner l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |