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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610317(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16610317(02)
CODE de la session 16610124
Date 17/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 197r
Espace occupé 0,2

Texte :

Les estatz ont prié le sieur de Virolles, deputté de Mirepoix, d'aller a Montpellier pour poursuivre en la cour des aydes le jugement de touttes les affaires que la province y a en execution des commissions qui ont esté faittes a la poursuitte des estatz contre les commis et gardes des gabelles.

Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) 16610317(02)
Collaboration
Les Etats envoient le député de Mirepoix à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Impôts 16610317(02)
Gabelle
Les Etats envoient le député de Mirepoix à Montpellier pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine