aide
Délibération 16610321(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610321(04) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
21/03/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
208v-209v |
| Espace occupé |
1,25 |
Texte :
Monseigneur l'evesque de Montauban a dit qu'aux derniers estatz assamblés en la senechaussée de Toloze, ayant mis en consideration les soingz que le s(ieu)r de Boyer, scindic gen(er)al, a rendu et rend utillement a la province despuis sa promotion a la charge, le meritte du sieur de Boyer, advocat au parlement, son pere, lequel et comme ad(voc)at de la province et comme deputté dans les Estatz a travaillé despuis longtemps avec beaucoup de soing et d'advantage pour les affaires du pais, auroit prins desliberation le 27e decembre 1659 par laquelle le sieur de Boyer pere est nommé a la charge de scindic gen(er)al a la survivance respective et reciproque du sieur de Boyer son filz, avec faculté de la pouvoir exercer l'un en l'absance de l'autre sans qu'elle puisse estre declarée vaccante que par la mort de tous les deux, laquelle desliberation n'avoit pas esté portée dans ceste assamblée a cause de la separation des estatz, ce qui a donné lieu a la sen(echauss)ée de Toloze, qui avoit esté convoquée ces jours passés, de renouveller en tant que de bezoin lad. desliberation et de le prier d'en demander l'authorisa(ti)on aux estatz.
Sur quoy les estatz, voulant favorablement traitter led. sieur de Boyer et recognoistre en quelque façon les services qu'il a rendus et rend tous les jours a la province dans la fonction de sa charge, estant d'ailleurs bien informés du meritte, de la capacitté et des services du sieur de Boyer pere, ont confirmé, approuvé et ratiffié lad. desliberation prise dans l'assamblée de la senechaus[s]ée de Toloze et conformement a icelle par une conformitté de suffrages ont nommé et nomment le sieur de Boyer pere a la charge de scindic gen(er)al du pays de Languedoc en la sen(echauss)ée de Th(o)l(oz)e en la survivance respective et reciproque d'entre eux, aux mesmes honneurs, prerogatives, privileges, gaiges et droitz y attribués suivant et conformement aux desliberations qui ont esté cy devant prises en faveur de ceux qui ont occupé la mesme charge et sans qu'elle puisse estre declarée vacante par le decès ou deffaut d'un d'iceux ni que le survivant d'entre eux soit obligé aud. cas de prendre un nouveau tiltre, et parce que led. sieur de Boyer pere est presentement a Th(o)l(oz)e et que les estatz sont sur le point de finir, a esté desliberé qu'il viendra a prester le serment aux estatz prochains, l'en dispansant pour ceste année.
| Agents et bureaux des Etats et des diocèses |
16610321(04) |
| Nomination |
| Les Etats approuvent la délib. de la sénéch. de Toulouse accordant au sieur de Boyer & à son père, avocat au parlement, la survivance respective et réciproque de la charge de syndic général ; Boyer père, alors à Toulouse, prêtera serment l'année prochaine |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
|
