Nature | Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire |
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Code de la délibération | 16610324(05) |
CODE de la session | 16610124 |
Date | 24/03/1661 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 218r-218v |
Espace occupé | 0,6 |
Agents et bureaux des Etats et des diocèses | 16610324(05) |
Nomination | |
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes accorde au syndic général Joubert, en considération des services rendus depuis 1642, la survivance de sa charge à son fils André, qui exercera quand il sera en âge et qu'il aura le grade en tel cas requis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province |