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Délibération 16610324(06)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération 16610324(06)
CODE de la session 16610124
Date 24/03/1661
Cote de la source C 7125
Folio 218v-219r
Espace occupé 0,5

Texte :

L'assamblée a procedé a l'audition et closture des comptes du sieur Le Secq, trezorier de la bource, de l'administration qu'il a faitte des deniers impozés sur la sen(echauss)ée ez années 1658 et 1660, et ensuitte lecture a esté faitte du procès verbal que Messieurs les deputtés du dioceze de Montpellier ont dressé sur la veriffication et reception du travail qui a esté fait au dioceze de Nismes, par la lecture duquel a esté justiffié de l'employ des sommes qui ont esté payées pour lesd. reparations sur les ordres de Monseig(neu)r l'evesque de Nismes.
Comme aus[s]y lecture a esté faitte du procès verbal de Messieurs les deputtés du dioceze de Nismes fait sur la veriffication et reception des reparations qui ont esté faittes au dioceze de Montpellier, au moyen duquel l'assamblée a trouvé que les sommes qui ont esté receues par l'entrepreneur desd. reparations sur les ordres de Messieurs les deputtés dud. dioceze ont esté utillement employées.

Gestion comptable 16610324(06)
Apurement et clôture de comptes
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes a procédé à l'apurement des comptes du trésorier Le Secq pour son administration des deniers imposés dans la sénéchaussée Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16610324(06)
Travaux publics
Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse de Nîmes par les députés de Montpellier et ceux du diocèse de Montpellier par les députés de Nîmes Action des Etats

Travaux publics et communications