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Délibération 16610324(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(10)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	219v-220r
Espace occupé	0,4

Texte :

A esté desliberé qu'au cas que dans les diocezes de la sen(echauss)ée il soit necessaire de faire quelques reparations elles seront veriffiées, scavoir celles du dioceze d'Uzes de Montp(elli)er (sic) par Monseigneur l'evesque de Nismes ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absance et les sieurs deputtés du dioceze de Nismes, celles du dioceze de Nismes par Monseigneur l'evesque d'Uzes, Monsieur le baron de Castres, les sieurs Gault, consul de Montpellier, et Julien, consul d'Uzes, celles du dioceze du Puy par Monseigneur l'evesque de Mande ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le baron de Peyre et le sieur Villeneufve, deputté de Mande, celles du dioceze de Mande par Monseigneur l'evesque du Puy ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absance, Monsieur le viscomte de Paulignac et les s(ieu)rs deputtés du dioceze du Puy, et celles du dioceze de Vivarés par Monseig(neu)r l'evesque d'Uzes et les deputtés d'Uzes.

Economie	16610324(10)
Travaux publics
La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans chaque diocèse	Action des Etats Travaux publics et communications