TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16610324(11)

Délibération 16610324(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Beaucaire
Code de la délibération	16610324(11)
CODE de la session	16610124
Date	24/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	220r
Espace occupé	0,35

Texte :

L'assamblée a consanti que le dioceze d'Uzez fasse proceder a la verification des inondations et desmolitions que la riviere du Rosne a fait despuis pendans (sic) les communautés de Valabregues, Montfrin, et d'Aramon, pour y estre pourvu par led. dioceze comme il advisera.
Comme aus[s]y que le dioceze de Nismes fasse faire la veriffication de pareilles inondations arrivées en la ville de Beaucaire et des chemins des muletz servans au commerce de la foire pour y estre pourveu par l'assiette du dioceze de Nismes s'il le trouve a propos.

Indemnisations et calamités	16610324(11)
Catastrophes
La sénéch. de Beaucaire et Nîmes autorise le dioc. d'Uzès à faire vérifier les dommages causés par les inondations du Rhône à Vallabrègues, Montfrin & Aramon, & le dioc. de Nîmes à vérifier ceux de Beaucaire & des chemins muletiers servant au commerce	Action des Etats Catastrophes et misères