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Délibération 16610326(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610326(01) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
26/03/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
220r-221r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Du samedy 26e dud. mois de mars, presidant Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Les gens des trois estatz de la province de Languedoc assamblés par mandement du roy en la ville de Pezenas.
Veu l'arrest du Conseil du 27e decembre par lequel il est ordonné qu'une nouvelle veriffication sera faitte des reparations extraord(inai)res qu'il convient faire au pont S(ain)t Esprit, chaussées, maisons et hospitaux en depandans par le commissaire qui sera deputté par Sa Majesté conjointement avec ceux qui seront nommés par lad. assamblée pour, apprès avoir veu led. verbal, estre donné advis a Sa Majesté de la necessité desd. reparations et des moyens les plus propres pour y parvenir, le verbal sur ce dressé par Monseigneur l'evesque de Montpellier, Monsieur le marquis de Cauvisson, le sieur Valette, deputté d'Uzes, de Rochepierre, scindic du pays de Vivarés, acistés des s(ieu)rs de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, greffier des estatz, commissaires a ce deputtés, nous, conformement a leur verbal, donnons advis a Sa Majesté qu'il est necessaire de reparer incessament les piliers et gardefoudz dud. pont et la descente d'icelluy du costé de la comté d'Avignon, comme aus[s]y de rechausser et continuer la chaus[s]ée dud. pont, d'extirper les graviers que le Rosne a formé qui jettent les eaux du costé du Dauphiné avec tant d'abondance et de rapiditté que, les chaussées ne les pouvant contenir dans leur canal ordinaire, elles debordent sur la plaine et pren[n]ent si fort leur pente de ce costé la qu'il est a craindre qu'elles ne quittent le pont s'il n'y est promptement pourveu. Qu'il est aus[s]y necessaire de reparer le pont de la Motte servant aux approches de celuy du S(ain)t Esprit et d'en faire construire un autre pour la mesme fin au passage apellé de Laspeyres scitué dans la comté d'Avignon aux fraix et despans de lad. comté et des provinces de Dauphiné et Provence, et qu'a l'esgard des reparations de l'esglize et de l'hospittal il y convient travailler pour prevenir leur ruine et que pour subvenir auxd. reparations ex(traordinai)res le fonds du petit blanc qui est destiné a l'entretenement dud. pont, esglize et hospittal doit estre augmanté, soubz le bon plaisir de Sa Majesté, pour produire vingt mil livres tous les ans, ayant esté veriffié par nos commissaires qui en ont veu la recepte et despance qu'il ne rapporte manten(an)t que onze mil livres despuis que les fermiers des gabelles du Comtat, Provence et Dauphiné ont esté deschargés par le Conseil de payer le droit de petit blanc auquel ilz avoint esté tousjours sujetz auparavant pour tous les seelz qu'ilz font voicturer contremont la riviere du Rosne, le revenu du petit blanc ayant diminué par ce moyen de 4 000 l. par ce retranchement, en telle sorte que les charges de lad. somme de 11 000 l. desduictes, il ne reste de revenant bon que 4 000 l. qui ne peuvent pas mesme fournir aux reparations ordinaires, et comme pour pourvoir aux ex(traordinai)res et presentes il faudra employer 100 000 l. ou plus, on pourra trouver lad. somme dans lad. augmantation en allienant pour quelques années et en deschargeant le petit blanc des fraix inutilles qui le consomment soit en chevauchées des trezoriers de France de Montpellier et officiers du sen(ech)al de Nismes pour les veriffications et adjudications des reparations annuelles, soit en espices et voyages des recepveurs du petit blanc qui vont compter de leur maniement en la cour des Comptes de Montpellier, et pour retrancher lesd. despances a l'advenir, Sa Majesté, si tel est son bon plaisir, peust commettre Messieurs ses comm(issai)res presidans aux estatz conjointem(en)t avec ceux qui seront deputtés par lad. assamblée pour cognoistre privativement a tous autres de la veriffication et adjudication des reparations dud. pont, de l'audition et closture des comptes des recepveurs et autres chozes qui en depandent, a quoy ils seront tenus de proceder sans frais.
Donné a l'assamblée des estatz sceans a Pezenas, le 26e du mois de mars 1661.
| Economie |
16610326(01) |
| Travaux publics |
| En réponse à l'arrêt du Conseil du 27/12/1660, les commissaires des Etats donnent leur avis sur les réparations extraord. à faire au pont du St-Esprit pour éviter que le Rhône ne détourne son cours, à l'église & à l'hôpital (estimées à plus de 100 000 l.) |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16610326(01) |
| Impôts dans la province |
| Le roi sera supplié d'augmenter le petit blanc, qui ne suffit plus aux répar. du pont du St-Esprit depuis que le comté d'Avignon, la Provence & le Dauphiné ne le paient plus; ainsi minoré de 4 000 l., il produit 11 000 l., soit, charges déduites, 4 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Doléances mentionnées dans les délibérations |
16610326(01) |
| Institutions provinciales |
| Le roi est prié de confier à une commission (ses commissaires & ceux des Etats) la vérif. & adjudic. des travaux du pont du St-Esprit & l'audition des comptes, les trésoriers de France de Montp., le sénéchal de Nîmes & la chambre des Comptes étant exclus |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) |
16610326(01) |
| Défiance |
| Le roi est prié de confier à une commission (ses commissaires & ceux des Etats) la vérif. & adjudic. des travaux du pont du St-Esprit & l'audition des comptes, les trésoriers de France de Montp., le sénéchal de Nîmes & la chambre des Comptes étant exclus |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec les sénéchaux et les présidiaux |
16610326(01) |
| Défiance |
| Le roi est prié de confier à une commission (ses commissaires & ceux des Etats) la vérif. & adjudic. des travaux du pont du St-Esprit & l'audition des comptes, les trésoriers de France de Montp., le sénéchal de Nîmes & la chambre des Comptes étant exclus |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) |
16610326(01) |
| Défiance |
| Le roi est prié de confier à une commission (ses commissaires & ceux des Etats) la vérif. & adjudic. des travaux du pont du St-Esprit & l'audition des comptes, les trésoriers de France de Montp., le sénéchal de Nîmes & la chambre des Comptes étant exclus |
Action des Etats
Justice, relations avec les cours de justice et de finances |
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| Relations avec les autres provinces et pays |
16610326(01) |
| Défiance |
| Les Etats regrettent que les fermiers des gabelles du comté d'Avignon, de Provence & du Dauphiné aient été déchargés par le Conseil de payer le petit blanc & demandent que les 3 provinces contribuent aux réparations extraordinaires du pont du Saint-Esprit |
Action des Etats
Institutions et privilèges de la province |
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| Impôts |
16610326(01) |
| Droits divers |
| Le roi sera supplié d'augmenter le petit blanc, qui ne suffit plus aux répar. du pont du St-Esprit depuis que le comté d'Avignon, la Provence & le Dauphiné ne le paient plus ; ainsi minoré de 4 000 l., il produit 11 000 l. soit, charges déduites, 4 000 l. |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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| Economie |
16610326(01) |
| Travaux publics |
| Arrêt du Conseil du 27/12/1660 ordonnant de faire une nouvelle vérification des réparations extraordinaires nécessaires au pont du Saint-Esprit, chaussées, maisons, église et hôpitaux par un commissaire nommé par lui et par les commissaires des Etats |
Action royale
Travaux publics et communications |
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