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Délibération 16610329(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610329(06)
CODE de la session	16610124
Date	29/03/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	235r
Espace occupé	0,25

Texte :

Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du roy estans venus a l'assamblée, S. A. S. a dict qu'elle avoit informé le Roy de la derniere resolution de ceste assamblée au subjet de la demande qu'elle luy avoit faict de la part de Sa Majesté et qu'elle luy avoit ordonné d'entrer dans ceste compagnie pour luy dire que Sa Majesté n'estoit pas contente d'un million de livres, que Monsieur de Bezons fairoit entendre plus particulierement a l'assamblée l'intention de Sa Majesté, en suitte de quoy Mond. sieur de Bezons a dict :
[Discours de M. de Bezons, informant les Etats que "Sa Majesté n'acceptera pas de don gratuit a moins que vous n'augmantiés d'une somme considerable" : E16610329(01) ; réponse de l'archevêque de Narbonne : E16610329(01)].

Impôts	16610329(06)
Don gratuit
Les commissaires du roi informent les Etats que le roi n'est pas satisfait de leur offre d'un million pour le don gratuit et qu'il leur demande de l'augmenter "d'une somme considérable"	Action royale Fiscalité, offices, domaine