Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16610331(04) |
CODE de la session | 16610124 |
Date | 31/03/1661 |
Cote de la source | C 7125 |
Folio | 244v |
Espace occupé | 0,5 |
Religion | 16610331(04) |
Défense et soutien de la religion catholique | |
Le syndic général interviendra en faveur des artisans catholiques pour les faire maintenir dans le droit d'élire des consuls de métier catholiques, droit qu'ils ont depuis que le consulat de la ville a été rétabli tout catholique | Action des Etats Religion |
Désordres | 16610331(04) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Ceux de la R. P. R. de Montpellier empêchent les artisans catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couverture, d'élire des consuls de métier catholiques et troublent ceux qui sont élus | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Religion | 16610331(04) |
Réformés et nouveaux convertis | |
Le syndic général interviendra en faveur des artisans catholiques pour les faire maintenir dans le droit d'élire des consuls de métier catholiques, droit dans lequel ils sont troublés par ceux de la R. P. R. | Action des Etats Religion |
Economie | 16610331(04) |
Métiers | |
Les artisans catholiques de Montpellier ne peuvent s'opposer aux manœuvres de ceux de la R. P. R. contre les consuls de métier catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couvertures, parce qu'ils sont "moins accommodés" qu'eux | Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie |