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Délibération 16610401(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16610401(05)
CODE de la session	16610124
Date	01/04/1661
Cote de la source	C 7128
Folio	59r-59v
Espace occupé	0,5

Texte :

[Cette délibération ne figure pas dans le registre des Etats mais seulement dans celui du roi, C 7128]
Le mesme jour premier avril de matin les Estatz auroient reopiné sur l'affaire du Roy et ledit jour de relevée Messieurs les evesques d'Alby et de Mirepoix, Messieurs les barons de La Gardiolle et Castries et les sieurs capitoul de Tolose, consulz de Narbonne, Carcassonne et Alby seroient venus pour supplier S. A. de la part des estatz de se contenter du million de livres, luy ayant tesmoigné que la province avoit fait le dernier effort et qu'elle attendoit de la bonté de S. A. la grace de rendre leur offre agreable au Roy.

Consentement de l'impôt	16610401(05)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Les Etats, après avoir délibéré de nouveau sur le don gratuit, disent aux commissaires du roi que la province a fait "le dernier effort" en offrant 1 000 000 l. (cette délibération ne figure que dans le registre du roi)	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine