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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610403(03)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(03)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 253v
Espace occupé 0,2

Texte :

L'assamblée a renouvellé la desliberation prise l'année derniere pour les repara(ti)ons qu'il convient faire au pont de Mirepoix et desliberé qu'elle sera faitte par Monseigneur l'evesque de Mirepoix ou son vicaire general en son absence, le sieur de S(ain)te Cameles, envoyé de Mirepoix, de Virolles et Simant, deputtés de Mirepoix et Fanjaux, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16610403(03)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération pour les réparations du pont de Mirepoix et désigne des commissaires pour en faire la vérification Action des Etats

Travaux publics et communications