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Délibération 16610403(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	16610403(09)
CODE de la session	16610124
Date	03/04/1661
Cote de la source	C 7125
Folio	254v-255r
Espace occupé	0,2

Texte :

La desliberation prise l'année derniere pour la reparation des pontz de Cessenon et S(ain)t Estienne près La Salvetat et d'Aulargues a esté renouvellée et desliberé que lad. veriffication sera faitte par Monseigneur l'evesque de S(ain)t Pons ou son vicaire general en son absence, les sieurs depputtés et diocezains de S(ain)t Pons aux presens Estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie	16610403(09)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne renouvelle la délibération sur la vérification à faire des réparations qu'il faut apporter aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près d'Olargues	Action des Etats Travaux publics et communications