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Délibération 16610403(13)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne |
| Code de la délibération |
16610403(13) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
03/04/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
255v-256r |
| Espace occupé |
0,7 |
Texte :
Les depputtés nommés pour proceder a la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont de Brassac dans le dioceze de Castres ayant fait lad. veriffication et rapporté leur procès verbal, a esté desliberé que les proclamatrions seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé a celuy ou ceux qui fairont la condition meilleure pardevant Monseigneur l'evesque de Castres ou son vicaire general en son absence, les sieurs deputtés de Castres aux estatz, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.
A esté arresté qu'il sera faitte veriffication des reparations qu'il convient faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes, dioceze de Beziers, par Monseigneur l'evesque de Beziers ou son vicaire general en son absence, les sieurs de Bendit et Redorte, deputtés de Beziers, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.
A esté desliberé qu'il sera procedé a la veriffication des reparations necessaires a faire a la chaus[s]ée de Sales et Coursan au dioceze de Narbonne pard(evan)t Monseigneur l'archevesque de Narbonne ou son vicaire general en son absence, Monsieur le baron de Rieux, les sieurs de Terraillan et Vignes, depputtés de Narbonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.
| Economie |
16610403(13) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder aux vérific. des réparations à faire au pont de Brassac, à ceux de Brousson & Vernonbrel près de Goussaignes (Boussagues ?), diocèse de Béziers, et à la chaussée de Salles et Coursan au dioc. de Narbonne |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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