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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16610403(20)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16610403(20)
CODE de la session 16610124
Date 03/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 256v-257r
Espace occupé 0,45

Texte :

A esté arresté que la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont d'Aljou qui est près de la ville de Limoux sera faitte par Monseigneur l'archevêque de Narbonne ou son vicaire general en son absence, les deputtés de la ville de Limoux aux presens estatz, le sieur de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.
A esté arresté que la veriffication des reparations qu'il convient faire au pont d'Alsonne et a celuy de Couffoulens dans le dioceze de Carcassonne sera faitte par Monseigneur l'evesque de Carcassonne ou son vicaire general en son absence, lesd. sieurs de Russon et Grandie, deputtés de Carcassonne, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, greffier des Estatz.

Economie 16610403(20)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne délibère de procéder à la vérification des ponts d'Aljou près de Limoux, d'Alzonne et de Couffoulens dans le diocèse de Carcassonne Action des Etats

Travaux publics et communications