aide
Délibération 16610408(04)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610408(04) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
08/04/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
266r-267r |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Le sieur Valette, deputté d'Uzes, a dit qu'ayant prins une cognoissance particuliere des dezordres qui sont arrivés despuis quelque temps dans le dioceze d'Uzes en la distribution et maniement des deniers du dioceze, il auroit creu que pour procurer quelque soulagement a ce dioceze pour la restitu(ti)on des sommes qui sont induement retenues par aucuns par(ticuli)ers il devoit faire cognoistre a ceste assamblée le dessain qu'il avoit de faire une offre avantageuse a l'assiette prochaine dud. dioceze, que comme il estoit tout persuadé qu'il y avoit quelque[s] particulier[s] interessés qui sont du corps de lad. assiette, il y avoit lieu de craindre que son offre n'y seroit pas receue, au moyen de quoy il supp(lioit) les estatz de vouloir luy permettre de l'expozer dans ceste assamblée, et icelle trouvée raisonnable, d'ordonner aux comm(issai)re prin(cip)al, ord(inai)re et deputtés a l'assiette du dioceze d'Uzes de la recepvoir, laquelle est de teneur comme s'ensuit.
Memoire de ce qu'il conviendra faire sur l'offre du sieur Valette prenant a forfait la liquidation et recouvrement des parties deues au dioceze d'Uzes.
Premierement que lad. offre sera receue en l'assiette dud. dioceze comme luy estant avantageuse et sans rien risquer et n'estre obligé a aucune fourniture ny poursuitte.
Secundô, que led. Valette procedant au recouvrement desd. parties ne pourra faire aucun accommodement que de l'ordre de Monseigneur d'Uzes ou de l'assiette.
Tertiô, que procedant aux poursuites qu'il conviendra faire contre ceux qui s'approprient et detiennent injustement lesd. parties, ne pourront estre poursuivis par led. Valette que pour le bien capittal, doubles emplois, erreur de calcul ou fauces quittances ou revenans bons aux diocezes estans entre les mains des recepveurs ou autres personnes ou pour debtes qui ne sont pas de la cognoissance du dioceze pour la restitution des parties qui ont esté prinses et payées par le dioceze a des communautés ou a des particuliers, ores ledit dioceze ne feust pas obligé de payer lesd. parties pour en avoir esté deschargé par des declarations du roy, arrestz de son Conseil et des cours souverainnes, qui ayent esté cahées (sic) ou supprimées par la connivence de ceux qui estoient aux charges publiques, les ont fait payer par ce moyen auxd. communautés et auxd. particuliers quoyque led. dioceze en feust deschargé et ne feust obligé de contribuer en rien, et pour cest effet led. Valette faira touttes poursuittes necessaires contre ceux qui ne voudront restituer lesd. parties de quelle nature qu'elle[s] puisse[nt] estre, a l'exemption touttefois des impo(siti)ons, ormis qu'il se trouvast entre les mains des sieurs recepveurs des revenans bons au proffit du dioceze ou au pouvoir de quelques particuliers provenant desd. impozitions ou autrement comme dessus est dit, a la charge que led. Valette baillera un estat des sommes qu'il pretandra recouvrer a Monseigneur l'evesque d'Uzes, avant que commancer les poursuittes pour l'execution des presens articles led. Valette faira touttes les poursuittes necessaires a ses fraix et despans sans en pouvoir pretendre le rembourcement sur led. dioceze, lequel luy prestera seulement le nom, moyenant ce la plus grande partie des deniers qui proviendront desd. poursuittes appar(tien)dra aud. Valette et le surplus au dioceze. Valette, Duscaudun, signés.
Apprès laquelle lecture l'assamblée, ayant meurement examiné l'avantage considerable que recepvoit le dioceze dans l'execution de tous les chefz de lad. offre, a desliberé qu'elle sera receue avec le respect requis a l'assiette prochaine du dioceze d'Uzes, pour estre executtée en tous ses chefz sur les soingz et par les ordres de Monseigneur l'evesque d'Uzes, ordonnant au scindic et greffier dudit dioceze de remettre aud. Valette tous les actes dont il aura bezoing deuement colla(ti)onnés, a peyne d'interdiction de leurs charges.
| Impôts |
16610408(04) |
| Contrôle des comptes des diocèses |
| Les Etats acceptent l'offre du sieur Valette, député d'Uzès, pour faire restituer par des particuliers et des communautés des sommes que le diocèse d'Uzès leur a mal à propos versées et qu'ils refusent de rendre |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
|
| Désordres |
16610408(04) |
| Dysfonctionnements |
| Des particuliers retiennent indûment des sommes versées mal à propos par le dioc. d'Uzès ; comme certains sont membres de l'assiette, Valette, député d'Uzès, s'adresse aux Etats pour obliger l'assiette à accepter le moyen qu'il propose pour la restitution |
Action des Etats
Affaires militaires et ordre public |
|
