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Délibération 16610408(10)
| Nature |
Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse |
| Code de la délibération |
16610408(10) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
08/04/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
268v |
| Espace occupé |
0,8 |
Texte :
La desliberation prise l'année derniere touschant les pontz de Base, de la ville de Rieux et Palaminy a esté renouvellée.
La veriffication du pont de Poutous près Villeneuve dans le dioceze de Montauban a esté raportée et esté desliberé que les proclamations en seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé par Monseigneur l'evesque de Montauban et s(on) v(icaire) g(eneral) en son absence, le sieur de Gramont, deputté de Castelsarrasy, et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
Les mauvais pas qui sont dans la jurisdiction de Baziege seront veriffiés par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absance, le scindic du dioceze de Toloze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
A esté desliberé que le pont de Belpech et le passage de la Leze dans le dioceze de Th(o)l(oz)e seront veriffiés par Monseigneur l'archevesque de Toloze ou son v(icaire) g(eneral) en son absence, Monsieur le baron de La Gardiolle, le sieur Cathelan, deputté de Toloze et scindic du dioceze et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
La veriffication du pont de Mezens, lequel est partie dans le dioceze d'Alby et autre dans celuy de Montauban ayant esté rapportée, a esté desliberé que les proclamations seront faittes, les moinsdittes receues et le bail passé par Monseigneur l'evesque de Montauban, le sieur de Gramont, deputté de Castelsarrasy, et les sieurs de Boyer et de Roguier, officiers de la province.
| Economie |
16610408(10) |
| Travaux publics |
| La sénéchaussée de Toulouse délibère de procéder à la vérification de 5 ponts et de mauvais passages dans la juridiction de Baziège ; elle décide de passer le bail des réparations du pont de Mézens qui sépare le diocèse d'Albi de celui de Montauban |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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