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Délibération 16610408(11)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16610408(11)
CODE de la session 16610124
Date 08/04/1661
Cote de la source C 7125
Folio 268v-269r
Espace occupé 1

Texte :

Monseigneur l'evesque de S(ain)t Papoul, commiss(ai)re nommé pour proceder a l'audition et closture du compte rendu par les sieurs Le Secq et Pennautier, trezoriers de la bource, pour la recette et despance qu'ilz ont faitte de la somme de 10 000 l. impozée ez années 1658 et 1659 pour la reparation du grand chemin de la poste despuis Villepinte jusques a Castelsarrasy, a rapporté les avoir examinés et clos avec les autres sieurs commissaires nommés avec luy et trouvé que le sieur Le Secq avoit en ses mains de reste de lad. somme celle de 1 420 l. et le sieur de Pennautier celle de 2 577 l., ayant fait la lecture de la desliberation prise en ceste assamblée au mois de febvrier 1658 pour l'imposition qui devoit estre faitte pour la construction du pont de la ville de Rieux il auroit remarqué que par obmission on n'auroit pas fait distraction de la somme de 1 200 l., laquelle devoit estre impozée par le dioceze de Rieux pour son preciput, non plus que de celle de 240 l., laquelle par les ordres de la sen(echauss)ée devoit estre payée par lad. ville de Rieux pour sond. preciput, que ces deux sommes estoint un revenant bon pour la senechaus[s]ée desquelles on pourroit se servir presentem(en)t pour accelerer les reparations les plus pressentes.
Sur quoy, ouy le s(ieu)r Le Secq, trezorier de la bource, qui a dit que ceste somme de douze cens livres d'un costé et celle de 240 l. estant deues par le recepveur du dioceze de Rieux ou par les consulz et habittans de lad. ville il offroit de les contraindre au payem(en)t d'icelles, a esté desliberé et arresté que tant les susd. sommes qui sont entre les mains des sieurs Le Secq et Pennautier que celles qui sont deues par le dioceze et ville de Rieux pour leur preciput, lesquelles jointes ensemble reviennent a la totalle somme de 5 432 l., seront employées a la reparation du grand chemin de la poste sur les mandemens qui en seront expediés par Monseigneur l'evesque d'Alby apprès que la veriffication en aura esté faitte par les comm(issai)res cy devant nommés.

Gestion comptable 16610408(11)
Apurement et clôture de comptes
Clôture des comptes des trésoriers de la bourse pour la sénéchaussée de Toulouse et pour les années 1658 et 1659 ; il y a un excédent de 3 992 l. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Gestion comptable 16610408(11)
Affectation de fonds
L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

Gestion financière et comptable
Economie 16610408(11)
Travaux publics
L'excédent des années 1658 et 1659, joint aux sommes dues par le diocèse et la ville de Rieux pour le pont de Rieux sera affecté par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Action des Etats

Travaux publics et communications