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Délibération 16610410(13)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16610410(13) |
| CODE de la session |
16610124 |
| Date |
10/04/1661 |
| Cote de la source |
C 7125 |
| Folio |
279v-280v |
| Espace occupé |
2 |
Texte :
Les Estatz voulans proceder a la gratiffication de Monseigneur le prince de Conti, gouverneur et lieutenant gen(er)al pour le roy en ceste province, Monseigneur l'archevesque de Narbonne, presidant des estatz, auroit dit que S. A. l'avoit prié de faire scavoir a ceste assamblée que comme elle a travaillé a porter quelque diminu(ti)on aux impo(siti)ons des années dernieres, il prie la compagnie de vouloir moderer la gratiffication qu'on avoit acoustumé de bailler a S. A. R., affin que par elle mesme il puisse donner quelque soulagement au peuple de ceste province. Sur quoy les estatz, apprès avoir tesmoigné du desplaisir de n'estre pas en liberté de bailler a S. A. S. la mesme gratiffication qu'a feu S. A. R., pour suivre plustost les ordres de Sad. A. S que l'inclination qu'ilz ont de recognoistre les graces et bienfaitz que la pro(vin)ce a receu et reçoit tous les jours d'elle, luy ont accordé la somme de 60 000 l., laquelle sera payée par le tresorier de la bource a S. A. S. aux termes des impositions.
Les estatz ont accordé a Madame la princesse de Conti pour la premiere année de son advenement au gouvernem(en)t et pour une fois la somme de 20 000 l., laquelle sera payée a S. A. S. par le trezorier de la bource au terme des impo(siti)ons.
Pour tesmoigner a Monseigneur le duc d'Arpajon, lieutenant general pour le Roy en ceste province, la recognoiss(an)ce que les estatz ont des bons offices qu'il rend tous les jours a la province, luy ont accordé la somme de 25 000 l., laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
Pour tesmoigner a Monsieur de Bezons, intendant en ceste province, commissaire president pour le roy aux estatz, l'obligation que la province luy a des soings extraord(inai)res qu'il a prins pandant la tenue des presens estatz, luy ont accordé la somme de 7 000 l., laquelle luy sera payée aux termes des impositions.
A esté accordé a Messieurs de Castelviel et de Castel, trezoriers generaux de France de Th(o)l(oz)e et Montp(elli)er, comm(issai)res presidans pour le roy aux estatz, la somme de 3 000 l. a chasqun d'eux a cause de la longueur des Estatz et des soins qu'ilz ont prins pour travailler a la veriffication des debtes des diocezes, villes et comm(unau)tés de la pro(vin)ce.
A esté accordé a Monsieur de Guillerague, premier secraittaire des commandem(en)s, intendant de Monseigneur le prince de Conti, la somme de 4 000 l. en recognoissance des bons offices qu'il rend a la pro(vin)ce près de S. A. S.
A esté accordé a Monsieur de Chainay, aus[s]i secrett(ai)re des commandemens de Monseigneur le prince de Conti, la somme de 3 000 l. en consideration des services qu'il rend a la province près de S. A. S.
A esté accordé au sieur Roque, commis de Monsieur de Chaynay, la somme de 1 000 l. pour plusieurs expeditions qu'il a fait gratis pandant l'année pour les affaires de la pro(vin)ce.
A esté accordé au sieur Petignon, secraittaire de Monseigneur le duc d'Arpajon, la somme se 600 l.
A esté accordé au s(ieu)r Tournié, secre(tai)re de Monsieur de Bezons, la somme de 300 l.
A esté accordé aux consulz de Pezenas pour les fraix de l'ornem(en)t de la salle des estatz, la somme de 1 000 l. sur les deniers de l'advance.
Aux penitens noirs de la ville de Pezenas a esté accordé la somme de 600 l. pour les fraix qu'ilz ont faitz a l'occasion desd. Estatz, laquelle leur sera payée sur les deniers de l'advance.
A celuy qui a sonné la cloche pour l'assamblée des estatz a esté accordé la somme de 60 l. sur les deniers de l'ad(van)ce.
Aux couvents des religieux et religieuses de la ville de Pezenas a l'exclusion des hospitalliers a esté accordé la somme de 1 200 l. sur les deniers de l'advance, laquelle leur sera distribuée par Monseigneur l'evesque d'Agde ou s(on) v(icaire) g(eneral) en son absance, et sur laquelle les estatz ont ordonné qu'il en seroit baillé celle de 400 l. aux cordelliers de la ville de Pezenas pour employer au bastiment qu'ilz ont commancé.
| Relations avec les commissaires du roi |
16610410(13) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux commissaires du roi et à leurs commis (total 126 900 l.) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Santé et assistance |
16610410(13) |
| Aumônes |
| Les Etats, à l'occasion de la tenue de la session, accordent 1 200 l. aux religieux et religieuses de Pézenas à l'exclusion des hospitaliers, dont 400 l. aux cordeliers pour le bâtiment qu'ils ont commencé |
Action des Etats
Société, santé, assistance |
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| Religion |
16610410(13) |
| Bâtiments ecclésiastiques |
| Les Etats destinent 400 l. sur les 1 200 l. données aux religieux et religieuses de Pézenas au financement du bâtiment que les cordeliers de la ville ont commencé |
Action des Etats
Religion |
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| Organisation matérielle de la session |
16610410(13) |
| Dépenses |
| Les Etats accordent 1 660 l. pour les frais de la tenue de l'assemblée : 1 000 l. aux consuls de Pézenas pour la décoration de la salle des Etats, 600 l. aux pénitents noirs de la ville et 60 l. à celui qui a sonné la cloche |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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