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Délibération 16620103(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620103(01)
CODE de la session	16620103
Date	03/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	11r
Espace occupé	0,2

Texte :

Dudit jour de relevée, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture ayant esté faitte des reglemans et desliberations prinzes pour compozer ceste assamblée et l'instruire des ordres qu'elle doibt garder, Mond. seigneur l'evesque de Viviers a exorté un chasqun de les observer religieusement.

Discipline	16620103(01)
Déroulement des séances
Lecture a été faite des règlements, que l'évêque de Viviers, président des Etats, a exhorté chacun à respecter	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province