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Délibération 16620103(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620103(03)
CODE de la session 16620103
Date 03/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 11r-11v
Espace occupé 0,4

Texte :

Et sur la lecture de la procuration du sieur Duperier, envoyé de Monsieur le baron de Cauvisson, le sieur de Joubert, scindic general, ayant dit qu'il avoit receu une lettre du sieur de Montbel, son collegue, par laquelle il le prioit de faire en sorte que les Estatz suspendissent a desliberer sur l'entrée dud. sieur Duperier jusques a son arrivée, a esté desliberé et arresté que le sieur Duperier sera receu dans ceste assamblée en vertu de lad. procuration et autres actes qu'il a rapporté qui ont esté trouvés conformes aux reglemans, impozant pour ce regard silence tant aud. sieur de Montbel que ses collegues, suivant la desliberation prinze aux estatz de Narbonne en l'année 1658.

Désordres 16620103(03)
Conflit avec les officiers de la province
Le syndic Montbel ayant écrit au syndic Joubert qu'il voulait qu'on diffère l'admission du sieur du Périer, envoyé de Calvisson, jusqu'à son arrivée, les Etats décident d'admettre du Périer et "imposent silence" tant à Montbel qu'à ses collègues Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Qualité des membres 16620103(03)
Envoyés des barons
Les Etats décident d'admettre le sieur du Périer, envoyé du baron de Calvisson, malgré l'opposition du syndic Montbel Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province