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Délibération 16620105(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620105(01)
CODE de la session	16620103
Date	05/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	12v
Espace occupé	0,5

Texte :

Du judy cinquiesme dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Messeigneurs les evesques d'Alby et de S(ain)t Papoul, Messieurs le viscomte de Polignac et baron de Lanta, les sieurs cappittoulz de Toloze, consulz de Montpellier, Uzes et Mende ont rapporté qu'ilz avoint examiné l'oppozition faitte par le sieur de Joubert, scindic general, a l'entrée du sieur de Mathias, consul de la ville du Puy, pour n'avoir pas satisfait aux desliberations prinses aux derniers estatz.
A esté arresté que demeurant l'oppozition du scindic general, led. sieur Mathias prandra sa place jusques a ce que le sieur de Montbel, scindic general, ouy, qui a esté sur les lieux et qui est particulierement informé de ceste affaire, il aist esté autrement desliberé par l'assamblée.

Qualité des membres	16620105(01)
Députés du tiers
Les Etats admettent provisoirement le sieur Mathias, consul du Puy, qui n'a pas satisfait aux délibérations prises lors de la dernière session, jusqu'à ce que le sieur de Montbel, qui a été sur les lieux, soit entendu	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province