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Délibération 16620107(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620107(03)
CODE de la session	16620103
Date	07/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	15r-15v
Espace occupé	0,3

Texte :

Le sieur Nogues, consul de Valentine, s'estant presanté pour entrer en ceste assamblée au lieu et place du sieur Peyrade dont la procuration avoit esté desja receue et qui avoit presté le seremant, et Messieurs les commissaires nommés s'estant retirés dans le bureau des comptes pour examiner les actes de ces deux consuls, tous deux pretendans l'entrée aux presens estatz pour le dioceze de Cumenge, oui leur rapport, a esté desliberé que le sieur Nogues, qui n'a point de procuration valable ni aucun tiltre legitime pour entrer en ceste assamblée, se retirera, et que le sieur Peyrade reprandra sa place.

Qualité des membres	16620107(03)
Députés du tiers
Les Etats confirment l'admission du sieur Peyrade, consul de Valentine, député pour le Comminges, et repoussent l'opposition faite par le sieur Noguès, lui aussi consul de Valentine, qui n'a pas de procuration valable	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province