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Délibération 16620107(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620107(05)
CODE de la session	16620103
Date	07/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	15v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faitte des procurations des sieurs envoyés de Messieurs les barons de Villeneufve, d'Ambres et de Ganges, lesquels ont presté le seremant.

Qualité des membres	16620107(05)
Envoyés des barons
Lecture des procurations des envoyés des barons de Villeneuve, d'Ambres et de Ganges	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province