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Délibération 16620112(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620112(01)
CODE de la session 16620103
Date 12/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 17v-18r
Espace occupé 0,2

Texte :

Du judy 12e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur le prince de Conty et Messieurs les autres commissaires du Roy estans venus a l'assamblée ont esté receus par les scindics generaux hors la porte de la rue et par Messieurs de la noblesse et deputtez du premier banq a la grand porte au dedans du cloistre et conduits jusques a leur place, ou estant Son Altesse Serenissime a dit :
[Discours du prince de Conti : E16620112(02) et de M. de Bezons : E16620112(03), par lesquels ils demandent : "deux millions cinq cens mil livres de don gratuict payables en douze payemens esgaux de l'année presante 1662 pour conserver la mesme proportion qui se fait dans touttes les autres villes du royaume, outre ce Sa Majesté demande le doublement du droit d'equivallent, l'establissement du parisis sur touttes les fermes a la reserve de celle des gabelles et veust restablir les offices quatriennaux de touttes les charges dont il y a ancien, alternatif et triennal"].

Impôts 16620112(01)
Don gratuit
Les commissaires du roi demandent un don gratuit de 2 500 000 l. payables en 12 mois égaux "pour conserver la mesme proportion qui se fait dans touttes les autres villes du royaume" Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16620112(01)
Equivalent
Les commissaires du roi demandent le doublement du droit d'équivalent Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 16620112(01)
Droits divers
Les commissaires du roi demandent l'établissement du parisis [quart en sus] sur toutes les fermes sauf celle des gabelles Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Offices 16620112(01)
Création de nouveaux offices
Les commissaires du roi demandent le rétablissement des offices quadriennaux dans toutes les charges où il y a des officiers anciens, alternatifs et triennaux Action royale

Fiscalité, offices, domaine