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Délibération 16620114(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620114(01)
CODE de la session 16620103
Date 14/01/1662
Cote de la source C 7132
Folio 24rr-24v
Espace occupé 0,5

Texte :

Du samedy 14e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Les Estatz voulant mettre en considera(ti)on les services importants que Monsieur de Gramont, baron de Lanta, a randu a la province despuis qu'il entre dans l'assamblée et desquels elle a esté souvant informée par Messieurs les deputtés en cour et par les scindics generaux qui l'ont veu agir en toutte occasion avec la derniere chaleur pour soustenir les intherets du general et du particulier de la province, ont desliberé et arresté que pour tesmoigner en quelque maniere aud. sieur de Gramont, baron de Lanta, la gratitude qu'ils ont de ses services qui ont esté très utilles a la province, esperant d'ailleurs qu'il aura la mesme affection et le mesme zele pour la luy continuer aux occasions qui se presenteront, il luy sera payé annuellemant par le trezorier de la bource en exercisse la somme de trois mille livres qui sera cy apprès impozée et comprinse tous les ans dans l'estat ordinaire des fraix des estatz.

Prérogatives des membres 16620114(01)
Emoluments
Les Etats décident de payer tous les ans 3 000 l. au baron de Lanta à cause des services qu'il rend depuis qu'il entre à l'assemblée & de la "chaleur", attestée par les députés en Cour & les syndics gén., avec laquelle il soutient les intérêts de la prov. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province