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Délibération 16620116(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16620116(01) |
| CODE de la session |
16620103 |
| Date |
16/01/1662 |
| Cote de la source |
C 7132 |
| Folio |
25r-25v |
| Espace occupé |
0,9 |
Texte :
Du lundy 16e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monsieur le baron de Castres, deputé en cour l'année derniere avec Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne, le sieur de Terraillan, de Rochepierre, de Catelan, de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secraittaire des Estatz, a fait rapport a l'assemblée en l'absance dud. seigneur archevesque des chozes qui se sont passées a leur deputtation jusques au temps qu'il feust privé d'y donner ses soings par une longue maladie qui luy survint, lequel rapport a esté ensuite continué par le sieur de Roux, scindic general, qui a expozé au long touttes les affaires qui ont esté traittées a la cour dans le cours de leur deputtation, apprès quoy Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant des estatz, auroit remercié au nom de l'assamblée Mesd. sieurs les deputtés de l'affection avec laquelle ils avoint sollicité les affaires du pays et principalement la depocession du fermier des gabelles, dont la province reçoit desja un notable soulagement, et ensuitte Mesd. sieurs les deputtés estant sortis a la priere de Mond.seigneur le presidant, les estats, pour les recognoistre aucunement leur ont accordé, scavoir, a Monseigneur l'archevesque et primat Narbonne la somme de dix mil livres a cauze de sa qualité de presidant nay des Estatz, a Monsieur le baron de Castres cinq mil livres, et aux sieurs de Terraillan, de Rochepierre, de Cathelan, de Roux et de Guilleminet deux mil cinq cens livres a chacun d'eux, et lesd. sieurs deputés estant rentrés ont remercié l'assamblée.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16620116(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Compte rendu de la députation à la Cour et gratifications qui sont accordées aux députés : 10 000 l. à l'archevêque de Narbonne à cause de sa qualité de président-né, 5 000 l. au baron et 2 500 l. aux députés du tiers et aux officiers de la province |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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| Impôts |
16620116(01) |
| Gabelle |
| Les députés à la Cour ont obtenu la dépossession du fermier des gabelles, ce dont la province reçoit déjà un notable soulagement |
Action des Etats
Fiscalité, offices, domaine |
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