TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620116(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620116(04)
CODE de la session	16620103
Date	16/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	26r
Espace occupé	0,1

Texte :

La lecture du cayer des doleances prezenté au Roy par les deputtés du pays en cour l'année derniere a esté commancé.

Relations avec la Cour (gouvernement)	16620116(04)
Cahier de doléances et mémoire particulier
La lecture du cahier de doléances de 1661 a été commencée	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux