TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620121(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620121(02)
CODE de la session	16620103
Date	21/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	30v
Espace occupé	0,1

Texte :

Lecture a esté faitte des desliberations prinzes la sepmaine derniere et la lecture du procès verbal de l'année derniere a esté continuée.

Discipline	16620121(02)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises la semaine dernière et continuation de la lecture du procès-verbal de l'année dernière	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province