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Délibération 16620124(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16620124(01) |
| CODE de la session |
16620103 |
| Date |
24/01/1662 |
| Cote de la source |
C 7132 |
| Folio |
32r-33v |
| Espace occupé |
2,8 |
Texte :
Du mardy 24e dud. mois de janvier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de Montpellier, deputté par ordre des estats avec Monsieur le baron de Cauvisson, le sieur Valette, cy devant deputté d'Uzes aux Estatz, de Rochepierre, scindic du Vivarés, de Joubert, scindic general, et de Guilleminet, secrettaire des Estats, pour veriffier les reparations qui sont a faire au pont du S(ain)t Esprit, chaucées et hospittal d'icelluy, ont rapporté qu'apprès avoir convenu avec Monsieur de Bezons, intendant de la province, commissaire deputté par Sa Majesté pour faire lad. veriffication, du jour qu'ils devoint se rendre en la ville du S(ain)t Esprit pour travailler au fait de leur commission, ils y seroint tous arrivés le mecredy 11e du mois d'aoust 1660, et le lendemain 12e dud. mois, lesd. comm(issai)res estant advertis que tous les experts qui pouvoint travailler a lad. veriffication desd. reparations estoint interessés au bail qui avoit esté cy devant fait par Monsieur de Bezons, intendant et commissaire a ce deputté par Sa Majesté, et qui a esté revoqué par arrest du conseil du 27e decembre 1659, ils auroient esté d'advis d'envoyer chercher un expert tant en la ville de Montpellier qu'en celle de Roquemaure et Bourg S(ain)t Andeol, lesquels s'estant peu de temps apprès presentés et presté le serement auroint procedé durant plusieurs jours a la veriffication desd. reparations en presence desd. sieurs commissaires et ensuitte dressé leur rapport et relation de tout ce qui estoit necessaire a faire auxd. reparations comme aussy des moyens les plus propres pour qu'elles soint utillement faittes, apprès quoy lesd. sieurs commissaires se seroint faits representer l'estat de la recepte et despence des droits qui se levent sur les seels appellé le petit blanc et qui sont destinés pour estre employés auxd. reparations, ils auroint veriffié que la recepte desd. droits alloit jusques a la somme de douze mil livres, sans a ce comprandre le retranchement qui a esté fait des droits qui s'exigeoint sur les seels de Provence et Dauphiné, [d]esquelz le fermier des gabelles a esté deschargé par arrest du Conseil randu avec les recepveurs du petit blanq, qu'une grande partie de lad. somme de douze mil livres estoint employées en fraix inutilles et contraires a l'establissement dud. droit, qu'ensuitte lesd. sieurs commissaires ayant cherché les moyens qu'il y a pour descharger la levée dud. droit de touttes ces despences superflues affin que l'entier fonds peust estre employé auxd. repparations qui sont necessaires tant aud. pont, chaucées, maison et hospittal d'iceluy, lesd. sieurs commissaires auroint esté d'advis que si les sommes qui ont esté exigées jusques a presant provenant de la levée desd. droits n'eussent pas esté diverties et employées au proffit de quelques particuliers plustost qu'aux reparations auxquelles elles sont destinées par leur establissement, il se trouveroit une somme considerable pour faire la plus grande partie des dittes repara(ti)ons, et qu'ainsin il y avoit lieu de faire revoir les comptes de l'administration du petit blanq despuis vingt années et prendre a l'advenir tout le fondz d'iceluy pour l'employer auxd. reparations suivant la destination de leur establissement, comme aussy qu'il devoit estre fait instance près de Sa Majesté pour faire contribuer auxd. reparations les provinces de Lyonnois, Dauphiné et Provence, mesmes la comté d'Avignon, comme y ayant touttes un esgal intherest, led. pont faisant la communication de touttes lesd. provinces, et de tout ce dessus lesd. sieurs comm(issai)res auroint dressé leur procès verbal de concert avec led. sieur de Bezons, intendant, qui en auroit prins coppie pour dresser le sien en conformitté, et lequel feust remis l'année derniere au greffe des Estats aveq le rapport desd. experts, ensemble le plan qui en a esté sur ce dressé, sur lesquels et conformement a iceux l'assamblée derniere auroit donné advis au Roy pour y estre pourveu, apprès lequel rapport Monseigneur l'evesque de Viviers, president des Estats, a remercié au nom de l'assamblée Mesd. sieurs les deputtés du soin et de la peine qu'ils ont prins a leur voyage, et estant ensuitte sortis pour desliberer sur leur desdommagement, les estatz ont arresté que pour rembourcer aucunement lesd. sieurs deputtés des fraix qu'ils ont exposés dans le cours de leur deputtation, il leur sera payé comptant par le trezorier de la bource, scavoir a Monseigneur l'evesque de Mont(pelli)er la somme de quinze cens livres et a Monsieur le baron de Cauvisson pareille somme de quinze cens livres, et aux autres sieurs Valette, de Rochepierre, de Joubert et de Guilleminet la somme de sept cens cinquante livres a chacun d'eux, et lesd. sieurs deputtés estant rentrés en ont remercié la compagnie.
| Economie |
16620124(01) |
| Travaux publics |
| Compte rendu de la mission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées, à la maison : nécessité de contrôler les comptes du petit blanc & de faire contribuer les provinces voisines, frais de levée superflus |
Action des Etats
Travaux publics et communications |
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| Prérogatives des membres |
16620124(01) |
| Gratifications |
| Gratifications accordées aux membres de la commission de vérification des réparations à faire au pont du Saint-Esprit, à l'hôpital, aux chaussées et à la maison |
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Institutions et privilèges de la province |
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