Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 16620127(02) |
CODE de la session | 16620103 |
Date | 27/01/1662 |
Cote de la source | C 7132 |
Folio | 37v-38r |
Espace occupé | 1,3 |
Impôts | 16620127(02) |
Equivalent | |
Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs | Action des Etats Fiscalité, offices, domaine |
Relations avec les commissaires du roi | 16620127(02) |
Collaboration | |
Conti sera supplié de donner 2 gardes pour seconder les consuls du Puy et établir 2 boucheries closes et 2 écorchoirs publics, pour éviter les abus qui ont entaché le trienne précédent de l'équivalent ; les bouchers ne pourront tuer ou vendre ailleurs | Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |