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Délibération 16620130(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620130(03)
CODE de la session	16620103
Date	30/01/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	41v-42r
Espace occupé	0,5

Texte :

Le sieur de Roux, scindic general, a fait un rapport très exact de ce qu'il avoit geré au dioceze du Puy par l'ordre des estats derniers pour faire payer aud. dioceze ce qu'il devoit des impositions des années 1655 et 1657, et ayant esté remarqué par ledit rapport que Monseigneur le prince de Conty s'estoit employé de toutte sa force dans cest affaire pour que la province receust la satisfaction qu'elle debvoit esperer, a esté arresté que Monseigneur le presidant sera prié de nommer des commissaires pour en remercier Son A(ltesse) S(erenissi)me, et a cest effect ont esté nommés Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur le baron de Lanta, les sieurs cappittouls de Toloze et consuls de Nismes, lesquels dits commissaires sont priés d'examiner les actes que le sieur de Roux, scindic general, a en main touchant le dioceze du Puy, pour sur leur rapport y estre desliberé.

Relations avec les commissaires du roi	16620130(03)
Manifestations d'égards
Les Etats envoient une députation au prince de Conti pour le remercier de l'appui qu'il leur a donné pour faire rentrer les impositions de diocèse du Puy des années 1655 et 1657	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Impôts	16620130(03)
Mode et difficultés de recouvrement
Rapport du syndic Roux sur ce qu'il a fait pour le recouvrement des impositions des années 1655 et 1657 dans le diocèse du Puy et remerciement au prince de Conti pour le concours apporté	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine