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Délibération 16620203(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620203(03)
CODE de la session	16620103
Date	03/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	47r
Espace occupé	0,35

Texte :

Le sieur de Joubert, scindic general, a dit que les consuls de la ville de Montp(elli)er lui avoint envoyé une procuration en faveur du sieur Tremoulet, consul de lad. ville l'année 1660, pour servir d'assesseur en ceste assamblée au lieu et place du feu sieur de Gou, decedé despuis peu, croyant qu'il estoit necessaire que lad. place feust remplie.
A esté desliberé que lad. procuration sera examinée par Messeigneurs les evesques d'Alby et de S(ain)t Papoul, Messieurs le viscomte de Polignac et baron de Lanta, les sieurs cappittoulz de Toloze, consuls de Carcassonne, Uzez et Mende, pour sur leur rapport estre desliberé ce qu'il appartiendra.

Commissions	16620203(03)
Nomination
Nomination d'une commission pour examiner la procuration du sieur Trémolet, consul de Montpellier en 1660, qui remplace le sieur de Gou, décédé	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province