TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620203(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620203(04)
CODE de la session	16620103
Date	03/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	47r-47v
Espace occupé	0,15

Texte :

L'assemblée desliberant sur l'indemnitté qui estoit deue aux peres carmes de ceste ville pour les fraix qu'ils avoi[n]t faits croyant avoir les estatz ché eux, a esté arresté qu'il leur sera payé par le tresorier de la bource la somme de trois cens livres sur les deniers de l'advance.

Organisation matérielle de la session	16620203(04)
Dépenses
Les Etats accordent 300 l. aux pères carmes de Béziers pour les frais qu'ils ont faits, croyant que l'assemblée se tiendrait chez eux	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province