AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16620103 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 16620210(03)

Délibération 16620210(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16620210(03)
CODE de la session 16620103
Date 10/02/1662
Cote de la source C 7132
Folio 59r
Espace occupé 0,1

Texte :

Le reste de la sceance a esté employé a la lecture du procès verbal de l'année derniere.

Discipline 16620210(03)
Déroulement des séances
Lecture du procès-verbal de l'année dernière Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province