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Délibération 16620211(01)
| Nature |
Délibération en séance plénière |
| Code de la délibération |
16620211(01) |
| CODE de la session |
16620103 |
| Date |
11/02/1662 |
| Cote de la source |
C 7132 |
| Folio |
59r-60r |
| Espace occupé |
1,2 |
Texte :
Du samedy 11e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Monseigneur l'evesque de Viviers, presidant, a dit que les Etatz estant desja advancés et en estat de finir bientost, l'assamblée avoit a se resoudre s'il y avoit lieu de faire une deputtation en cour pour poursuivre les affaires que la province a au conseil ou qui pourroint survenir, et pour porter au Roy le cayer des doleances, et quelle deputtation elle devoit faire.
Sur quoy a esté desliberé qu'il sera fait deputtation en cour d'un de Messeigneurs les prelats, d'un de Messieurs des barons et de deux des sieurs deputtés du tiers estat, du sieur de Joubert, scindic general en tour et du sieur de Roguier, secrettaire des Estatz, sans consequence, et a l'instant, les estatz procedant a la nomination des deputtés qui doivent porter au Roy ceste année le cayer des doleances, ont esté nommés par pluralité de suffrages recuillis par balotte Monseigneur l'evesque de Montauban, Monsieur de Gramont, baron de Lanta, les sieurs de Campistron, capittoul de Toloze, et de Roubiac, deputté de Nismes.
Et a esté arresté qu'il sera baillé comptant par le trezorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix des estatz auxd. sieurs deputtés, scavoir a Monseigneur l'evesque de Montauban la somme de trois mil livres, a Monsieur le baron de Lanta pareille somme de trois mil livres, et a chasqun desd. sieurs de Campistron, de Roubiac, de Joubert et de Roguier quinze cens livres, et de plus aud. sieur de Joubert la somme de trois mil livres pour subvenir aux fraix des expeditions et poursuittes des affaires au Conseil et autres despances qu'il conviendra faire a la cour, le tout par ordre desd. sieurs deputtés, de laquelle somme de trois mil livres led. sieur de Joubert comptera aux prochains Estatz.
| Relations avec la Cour (gouvernement) |
16620211(01) |
| Ambassade pour porter le cahier de doléances |
| Les Etats décident d'envoyer "sans conséquence" une députation pour le cahier à la Cour, élisent 6 députés ; les 2 députés des 1ers ordres reçoivent chacun 3 000 l., les 2 du tiers et les officiers des Etats 1 500 l. ; le synd. gén. a 3 000 l. (frais) |
Action des Etats
Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux |
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