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Délibération 16620214(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620214(06)
CODE de la session	16620103
Date	14/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	71r
Espace occupé	0,2

Texte :

Les Estatz, en recognoissance des services que Monseigneur l'evesque de Viviers a rendu a la province pand(an)t la tenue des Estatz, ayant l'honneur de l'avoir pour presidant, luy ont accordé la somme de six mil livres, laquelle luy sera payée comptant par le trezorier de la bource sur les deniers de l'advance des fraix des Estatz.

Discipline	16620214(06)
Gratifications
Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Viviers pour les avoir présidés	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province