TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16620218(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16620218(01)
CODE de la session	16620103
Date	18/02/1662
Cote de la source	C 7132
Folio	74r
Espace occupé	0,1

Texte :

Du samedy 18e dud. mois de febvrier, presidant Monseigneur l'evesque de Viviers.
Lecture a esté faitte des desliberations prinzes pendant la sepmaine.

Discipline	16620218(01)
Déroulement des séances
Lecture des délibérations prises pendant la semaine écoulée	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province